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    ADEVA-NC Association de Défense des Victimes de l'Amiante - Nouvelle-Calédonie
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REVUE DE PRESSE
 
 
LE FIGARO 11 janvier 2017
Le dossier de l'amiante refait surface
 
Après vingt ans de procédure, les malades ont confié l'affaire au ténor du barreau Éric Dupond-Moretti.
Guérin, Jean-Yves, Jouan, Anne
 
SANTÉ PUBLIQUE 
Vingt ans après les premières plaintes concernant les dégâts causés par la fibre cancérigène, les victimes de l'amiante ont décidé de ne pas renoncer et bataillent pour que ce scandale de santé publique donne lieu à un procès pénal. « Chaque année, il y a 3 000 décès dus à l'amiante, affirme Michel Parigot, président du Comité anti-amiante Jussieu. Leurs proches et tous ceux qui ont un cancer à cause de ce matériau veulent savoir qui est responsable de ce désastre et comprendre pourquoi l'amiante n'a été interdit qu'en 1997 alors qu'on connaissait tous les risques depuis le début des années 1970. » Michel Parigot n'est pas un inconnu, c'est le lanceur d'alerte numéro un dans cette affaire. C'est à ce mathématicien obstiné que l'on doit le désamiantage de Jussieu.
Pour relancer l'affaire, les malades ont eu l'idée de confier le dossier à Éric Dupond-Moretti, l'avocat lillois ( voir entretien ci-dessous ), réputé pour son nombre record d'acquittements. À son tableau de chasse - un sport qu'il aime beaucoup -, on en compte environ 140. L'homme est connu pour « n'avoir peur de rien » , selon l'expression de l'un de ses confrères pénalistes. Cette star du barreau s'est notamment illustrée en obtenant l'acquittement de la boulangère Roselyne Godard dans le procès Outreau. Mais aussi celui de Jean Castela, soupçonné d'être le commanditaire de l'assassinat du préfet Claude Érignac et condamné à trente ans de réclusion criminelle en première instance. Michel Ledoux, avocat historique des victimes de l'amiante se réjouit de l'arrivée d'Éric Dupond-Moretti, « une vraie bonne nouvelle pour sauver le dossier » selon lui.
Pour que ce scandale soit enfin jugé en France, Éric Dupond-Moretti a choisi de se focaliser sur deux dossiers : Jussieu et les chantiers navals Normed à Dunkerque. Les deux seules affaires où des hauts fonctionnaires, des médecins et des industriels siégeant au sein de l'instance de lobbying de l'amiante ont été mis en examen. Les deux seuls dossiers qui peuvent permettre de comprendre pourquoi les pouvoirs publics n'ont pas interdit plus tôt cette fibre tueuse.
Marathon judiciaire
Éric Dupond-Moretti entre en scène alors que ces affaires sont déjà à un stade très avancé. Le marathon judiciaire de la contestation des mises en examen dure depuis déjà plus de quatre ans avec un passage par la Cour de cassation. Désormais c'est au tour de la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris. Elle va devoir dire si elle confirme ou non les mises en examens prononcées dans ces deux dossiers fin 2011-début 2012. Une décision qui pourra être contestée une dernière fois devant la Cour de cassation. Les victimes de l'amiante vont donc tout jouer sur deux arrêts. Ce n'est que si ces mises en examen sont confirmées qu'un procès pénal pourra être envisagé. L'avenir dira donc si un avocat de la trempe de Dupond-Moretti arrive à faire pencher la balance. En obtenant, après le scandale du sang contaminé et le fameux « responsable mais pas coupable » , que la France se montre enfin capable de juger des affaires de santé publique.
L'amiante est une histoire sans fin. Dans les premières années après le dépôt des plaintes en 1996, les dossiers ont fait du surplace. Quand la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est emparée de ces affaires à l'occasion de la création du pôle de santé publique en 2003, les choses ont un peu bougé même si beaucoup ont critiqué la façon de faire de la magistrate, trop fouillis, pas assez organisée. « Dans toutes ces affaires, la juge a dû faire saisir des dizaines de m3 de documents, explique Michel Parigot. Comme les maladies se déclarent 20 ou 30 ans après l'exposition à l'amiante, il faut remonter très loin dans le temps pour avoir des éléments tangibles. »
Pas de quoi entamer l'obstination des victimes de l'amiante qui luttent pour connaître la vérité sur ce scandale. Avec un bémol : même s'il y a finalement un procès, aucun ministre de la Santé ou du Travail ne sera dans le box des accusés. « En France, remonter aux politiques ne peut venir qu'après avoir prouvé la responsabilité de son administration » , plaide Marie-Odile Bertella-Geffroy, la juge qui s'est reconvertie depuis comme avocate. Mais à vouloir condamner tout le monde, ne finit-on pas par ne juger personne ?
 
 
 
 
LE FIGARO - 26/01/2017 
Amiante : la ruse des copropriétaires pour ne pas évacuer la Tour Montparnasse
 
Le dossier de l'amiante dans la tour Montparnasse est pris au sérieux par la justice. Depuis l'automne 2013, une instruction judiciaire est ouverte à ce sujet pour mise en danger de la vie d'autrui.
 
INFO LE FIGARO - Pour minimiser le risque lié à l'amiante et ne pas avoir à fermer la Tour Montparnasse, les copropriétaires ont trouvé un nouvel expert. Il a gommé les points dérangeants relevés par son prédécesseur.
 
De la contrainte naît la créativité. Ce ne sont pas les gros copropriétaires de la Tour Montparnasse qui diront le contraire. Récemment, ces derniers ont réalisé un tour de passe-passe pour éviter l'évacuation du gratte-ciel qui leur pend au nez à cause des problèmes récurrents d'amiante. L'expert qui a réalisé le DTA (Diagnostic technique amiante) du 30 septembre 2015 pour cet immeuble de 59 étages mettait en lumière des points très dérangeants pour eux? Contrairement à leurs obligations légales, ils n'ont donc pas diffusé ce document aux 4000 occupants du bâtiment. Mieux, ils ont changé de prestataire et en ont trouvé un autre plus accommodant. Et, comme par magie, le dernier DTA diffusé- daté du 1er octobre 2016- ne comporte plus ces éléments gênants. Or la situation n'a absolument pas changé en un an.
 
Plus précisément, dans le DTA du 30 septembre 2015 réalisé par l'entreprise STM que «Le Figaro» a consulté, on pouvait lire: «Il existe un risque de libération de fibre d'amiante en cas de déclenchement des moteurs de soufflage de désenfumage. Suite aux chantiers tests du 29/08 et du 5/09/2015, ce risque est confirmé.» «En clair, ces tests confirment que les gaines de désenfumage constituent un risque majeur d'exposition à l'amiante des occupants de la tour», affirme Michel Parigot, président du comité anti-amiante Jussieu.
 
Un nettoyage des gaines ne peut se faire en site occupé
 
Ce point était très ennuyeux pour les copropriétaires. Si la présence de cette fibre cancérigène dans les gaines de désenfumage était connue depuis plusieurs années, c'est en revanche la première fois que le risque de pollution dans toute la tour en cas d'utilisation des gaines de désenfumage était confirmé par des tests. Pourquoi l'amiante dans ces gaines est-elle un vrai problème? En cas d'incendie, on est obligé de les ouvrir et l'amiante se répand dans tout le building. Du coup, l'expert proposait une solution dans son rapport du 30 septembre 2015: «Au regard de ces informations, un nettoyage des gaines est programmé.» Là encore, cela ne fait pas les affaires des copropriétaires car cela nécessiterait la fermeture de la tour Montparnasse. «Le nettoyage des gaines de désenfumage en site occupé est une opération complexe et coûteuse qui ne réglerait pas entièrement le problème, explique Michel Parigot. Pour le régler, il faudrait les désamianter. Mais cela ne peut se faire en site occupé et cela nécessiterait la fermeture de la tour Montparnasse.» Une vraie catastrophe pour les bailleurs qui perdraient alors leurs loyers.
 
Alors, très opportunément, le DTA du 1er octobre 2016 réalisé par l'entreprise BTP Consultants a complètement gommé ces deux points problématiques. La suppression du passage concernant le nettoyage des gaines tombe d'autant plus à pic que la préfecture d'Ile-de-France dans un communiqué de presse du 12 mars 2015 avait prévenu: «Le préfet a néanmoins demandé que les résidus amiantés soient retirés sous un mois.»
 
Tour de magie des copropriétaires
 
Pour le reste, le DTA du 1er octobre 2016 est identique ou presque à celui du 30 septembre 2015. Un autre point a cependant été modifié. Dans le document du 30 septembre 2015, la présence d'amiante était indiquée avec moult détails: «Des traces de contamination surfaciques sur les parois maçonnées ont été constatées dans ces gaines ainsi que la présence des résidus libres de sable contaminé dans les ventelles des volets coupe-feu dans la circulation des plateaux de bureau». La version du 1er octobre 2016, en revanche, est beaucoup moins précise et donc nettement moins inquiétante: «Des résidus de matériaux (plâtre, sable noir) sont observés ponctuellement sur des embrasures des gaines de désenfumage. Ces résidus sont susceptibles de contenir de l'amiante. Des investigations complémentaires sont en cours.» Grâce à ce tour de magie, les copropriétaires se sont sentis autorisés à demander au préfet un allégement de l'arrêté préfectoral de mai 2014, selon un courrier du 4 novembre 2016 que s'est procuré Le Figaro. Cet arrêté concernait la gestion du risque amiante dans la Tour. Tout est bon pour tourner la page de l'amiante à Montparnasse.
 
La justice enquête sur les fibres dans le building
 
Le dossier de l'amiante dans la tour Montparnasse est pris au sérieux par la justice. Depuis l'automne 2013, une instruction judiciaire est ouverte à ce sujet pour mise en danger de la vie d'autrui. Mi 2014, Icade, une filiale de la Caisse des Dépôts et consignations qui était à l'époque le syndic de cet immeuble, avait été placé sous le statut de témoin assisté. Depuis, la fonction de syndic est assurée par Foncia qui a racheté à Icade cette activité. Contactés par «Le Figaro», les copropriétaires ont répondu «qu'il n'y a pas d'éléments spécifiques nouveaux. Des actions correctives sont menées régulièrement».
 
Pour tourner la page de l'amiante, les copropriétaires de ce gratte-ciel ont décidé de le restructurer complètement. Un chantier à plusieurs centaines de millions d'euros où il s'agira notamment de changer la façade sous laquelle figure aussi ce matériau cancérigène. Un concours d'architecture a été lancé mi 2016. Et le cabinet lauréat devrait être désigné mi 2017. Avec idéalement un début des travaux en 2019 et une fin de chantier à l'horizon 2023-2024.
 
En attendant, les occupants peuvent respirer de l'amiante en toute tranquillité.
 
ERAMET occupe les étages 22, 23, 24, 35, 52 et 53 (pm, Emmanuel MACRON à son bureau de campagne au 14ème!). Cela démontre que ERAMET comme la SLN ne se préoccupe pas plus de son personnel à Paris qu'à Nouméa.
 
Les succès remportés par l'ADEVA-NC sont (peut-être) à l'origine des conférences, congrès et réunions diverses qui fleurissent en cette fin d'année 2015 ! : cela confirme la pertinence de plus de 10 ans de lutte pour mettre fin à l'omerta scandaleuse entretenue, en Nouvelle-Calédonie, sur la problématique de la présence d'amiantes divers dénoncée dans le présent site :
 
- Le jeudi 8 octobre 2015. Conférence du RUAMM (CAFAT) à l'Université de Nouvelle-Calédonie :
  La situation comptable donne quelques soucis aux gestionnaires de l'organisme social, toutefois, le cas des maladies professionnelles ne sera pas examiné. L'ADEVA-NC demande quel est l'organisme qui contrôle ce système social en Nouvelle-Calédonie : la réponse est imprécise, mais l'IGAS national ne serait pas concerné !
 
- Le vendredi 23 octobre 2015, le Conseil d'Etat, statuant en contentieux (juridiction administrative) a rendu un arrêt (n° 359548) d'une exceptionnelle gravité : Il reconnait, pour la première fois le droit, pour un employeur condamné pour "faute inexcusable", d'alléger sa facture en se faisant rembourser, par l'Etat, une partie des préjudices des victimes. (voir communiqué de presse de l'ANDEVA du 9 novembre 2015 sur le site andeva.fr/actualité et sur http://www.conseil-etat/decisions-avis-publications/decisions/seance/ce-9-novembre-2015)
 
L'ADEVA-NC rappelle qu'elle a engagé, dans le même esprit, auprès de la Cour Administrative d'Appel, une procédure suite à la condamnation conjointe du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de l'Etat : La victime, un salarié de la Société Métallurgique Le Nickel-SLN, a déjà obtenu satisfaction en première instance.
 
- Le jeudi 26 novembre 2015. Conférence-débat, à l'IRD organisée et financée par le CNRT "Nickel et son environnement": 
des "experts" venus du CANADA et de Métropole (INSERM) parviennent à nous parler de nos problèmes de la relation santé et environnement sans évoquer le risque de l'amiante environnemental à l'état naturel ! Le Docteur Sylvaine Cordier nous apprend, par contre, qu'il faut éviter de manger du BELUGA qui contiendrait du mercure et préférer l'OMBLE CHEVALIER ; les chercheurs de l'IRD vont certainement prévenir les pêcheurs calédoniens !
 
- Du lundi 30 novembre au jeudi 3 décembre 2015. Congrès de Pneumologie sur le thème "Pollution atmosphérique, tabagisme, alimentation : Santé respiratoire et allergie au NOUVATA PARC.
  Nous apprenons que le registre du cancer est, désormais tenu par la DASS, laquelle a remplacé l'Institut Pasteur qui avait comptabilisé un moyenne de 8 décès annuels dus au mésothéliome. Pour mémoire, la métropole compte 23 cas par an Mais, la différence devait paraitre excessive, alors, par miracle, la moyenne est retombée à 4 décès annuels !
 
  Nous apprenons, également que l'organisme, SCALAIR, qui est chargé du contrôle de la qualité de l'air, vient de s'équiper de l'appareillage spécifique pour les pollens, mais, paradoxalement, ne peut toujours pas contrôler et mesurer la présence de fibres d'amiante ! L'ADEVA-NC  renvoie à DOCUMENTATIONS/MATERIELS DE REPERAGE ET D'ANALYSES D'AMIANTES.
 
 

Avec 10 ans de décalage, l'USOENC reprendra l'étude de 2005 en collaboration avec le SYNDEX, le rendu de cette nouvelle étude serait envisagé pour le 1er trimestre de 2015. L'ADEVA-NC espère que la problématique sur l'amiante sera, cette fois ci, examinée sérieusement !

Le 3 février 2014

Monsieur Avois WACAPO, adhérent de ADEVA-NC, mécanicien retraité du navire baliseur "Le GALIBI" appartenant au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a déposé une plante auprès de l'Ordre des Médecins de la N.C. contre :
- Le mèdecin-conseil de la CAFAT, Pierre BIVOIT qui avait refusé d'examiner une demande d'examen d'un classement de sa maladie (plaque pleurale) en maladie professionnelle,
- Le radiologue Thierry BAUDOT qui a établi un rapport d'expertise discutable.
Le 19 août 2014, l'affaire stagne car le mèdecin du Service Contrôle de la CAFAT, Emanuel COUDERT s'obstine  à refuser la contre-expertise qui s'impose.

Le 11 février 2014

Dans son rapport public annuel, publié le 11 février, la Cour des Comptes (www.ccomptes.fr) confirme "les ratés de l'indemnisation des victimes de l'amiante"Ce rapport omet de citer le cas, particulièrement scandaleux, des victimes calédoniennes.

Ce sujet a fait l'objet d'un article du journal Le Monde du même jour. Sur le fond, l'ADEVA-NC, ne trouve rien à redire,si ce n'est que la correspondante locale (AFP et Le Monde), s'est bien gardée, comme à son habitude, de porter atteinte à l'omerta en usage dans les médias métropolitains.
Le TOME II-Chapitre 7 : " L'indemnisation des victimes de l'amiante : des priorités à mieux cibler" (pages 268 à 303), semble très pertinent, mais très intelligentsia parisienne ou hexagonale.
 

Le 31 décembre 2014

Depuis sa création, en 2005, et, en dépit de l'omerta en place, l'ADEVA-NC a instruit :
- 50 dossiers de malades salariés, c'est à dire, relevant de la règlementation du travail ( domaine de "compétence locale" !)
- 2 dossiers de malades "environnementaux", c'est à dire, relevant du Code de Santé publique applicable spécifiquement à la Nouvelle-Calédonie,
- 2 dossiers de malades contaminés en métropole.
Il n'a pas été possible de trouver trace d'autres cas dans les rapports officiels présentés par les services de santé avant 2005 : c'est cette situation qui permet d'utiliser le terme "d'omerta" !

D'autre part, l'ADEVA-NC a déposé 48 dossiers de demande de prise en charge par le FONDS d'INDEMNISATION des VICTIMES de l'AMIANTE (F.I.V.A.). Parmi ceux ci, les dossiers des malades contaminés en métropole ont été traités normalement et, dernièrement, un seul cas de malade contaminé en Nouvelle-Calédonie a été indemnisé sans problème par le F.I.V.A. : Il s'agit d'un marin salarié du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie !

Actions en Justice :
Les premiers dossiers soumis à la CAFAT pour demande de prise en charge dans le cadre des maladies professionnelles ont été traités conformément aux textes locaux, c'est à dire, en faisant abstraction des indemnisations relevant du F.I.V.A.
Quelques contentieux ont été résolus, en première instance, par le Tribunal du Travail de Nouméa.
La Cour d'Appel de Nouméa, saisie par des employeurs, a toujours confirmé les décisions de première instance concernant la condamnation des employeurs pour "fautes inexcusables" , par exemple, en 2014, dans les affaires suivantes :
- Veuve Daniel GRIMIGNI contre Sté LE NICKEL-SLN (Arrêt du 19 juin 2014),
- Veuve Taniela SIUTAULA contre Sté LE NICKEL-SLN (Arrêt du 11 décembre 2014),
- Veuve Yvon SAMINADIN contre Sté LE NICKEL-SLN (Arrêt du 11 décembre 2014),
- Jean-Paul SIMONIN contre Sté LE NICKEL-SLN (Affêt du 11 décembre 2014),
- Michel MARHADOUR contre Sté LE NICKEL-SLN (Arrêt du 11 décembre 2014).

L' ADEVA-NC viens de déposer, auprès du Tribunal du Travail de Nouméa, une plainte de Monsieur Avoïs WACAPO contre la CAFAT et le Gouvernement Calédonien (employeur) : Cette plainte est susceptible de concerner tous les marins ayant navigué sur le navire-baliseur GALIBI.

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Nouvelle-Calédonie a condamné, le 11 décembre 2014, l'ETAT et la Nouvelle-Calédonie, a verser à M. Réginald TESSIER, la somme de 8.380 Euros pour "carence fautive résultant de l'insuffisance des dispositions règlementaires tendant à prévenir les risques liés à l'exposition aux poussières d'amiante" : cette décision devrait, selon l'ADEVA-NC, concerner toutes les victimes calédoniennes, passées, présentes et à venir dans la limite des périodes de latence des pathologies concernées.

 
Le mardi 30 décembre 2014
L'ADEVA-NC a déposé une Requête Introductive d'Instance rédigée par Avoïs WACAPO auprès du Tribunal du Travail de Nouméa, contre la CAFAT qui a tenté de refuser la reconnaissance de sa maladie professionnelle contractée à l'occasion de son travail de mécanicien à bord du GALIBI, navire baliseur du Service des Phares et Balises.
Le Gouvernement calédonien, propriétaire du GALIBI est également poursuivi pour infraction aux obligations de suivi médical  rendu obligatoire par l'Arrêté 4775-T du 10 décembre 1993, signé par Thierry LATASTE sous l'autorité d'Alain CHRISTNACHT (REGLEMENTATION)
Le jeudi 28 novembre 2013
 
Le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (F.I.V.A.), pour la première fois de son histoire, accorde une indemnisation à un malade calédonien contaminé dans ce Territoire.
Cette décision intervient pour une victime d'asbestose. La faute inexcusable de son employeur, le Gouvernement calédonien, avait été reconnue le 18 décembre 2012 par le Tribunal du Travail de Nouméa et le Gouvernement n'avait pas fait appel de cette décision.
L'indemnisation accordée s'élève à 23.000 € et concerne les préjudices moral, physique et d'agrément qui ne sont pas pris en compte dans les indemnités déjà versées par la CAFAT.

L'ADEVA-NC remporte ainsi un nouveau succès alors que plus de quarante dossiers sont encore en souffrance auprès du F.I.V.A.

Son président, démissionnaire trouve là la consécration de plus de 10 années de lutte contre la scandaleuse omerta dénoncée dans le présent site.
Cette grande nouvelle devrait être l'un des sujets des prochaines campagnes électorales prévues en 2014 mais, principalement sous l'angle de la prévention pense André FABRE.
 
Pour + de détails, voir FIVA

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samedi, décembre 16, 2017

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