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    ADEVA-NC Association de Défense des Victimes de l'Amiante - Nouvelle-Calédonie
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PROCEDURES JUDICIAIRES

 

PROCEDURES JUDICIAIRES
 
Le vendredi 2 octobre 2015
Audience du Tribunal du Travail de Nouméa dans l'affaire Jépujène WACAPO, marin du GALIBI  C/ CAFAT & Gouvernement Calédonien.
 
Le jeudi 21 mai 2015
Remise du délibéré de la Cour d'Appel de Nouméa dans les affaires SIUTAULA et SAMINADIN.
 
Le jeudi 30 avril 2015
Le Tribunal du Travail de Nouméa a condamné, une fois de plus, la Société Métallugique Le Nickel-SLN pour faute inexcusable ayant entrainé le décès, le 18 mars 2013, de M. Gaëtan CANALDO. Ce salarié a travaillé 39 ans à la SLN et occupé divers postes l'exposant à l'amiante industriel ou environnemental à l'état naturel. La SLN devra verser près de 31 millions CFP à la CAFAT et la rente versée à la veuve sera portée au maximum.
 
Le vendredi 10 avril 2015
M. Réginald TESSIER a fait appel du jugement du 11 décembre 2014 du Tribunal Administratif de Nouméa auprès de la Cour Administrative d' Appel de Paris.
 
Le vendredi 3 avril
La CAFAT a rejeté la demande de prise en charge de la maladie professionnelle d'un employé de la Province Sud ; ce rejet, non motivé, est contesté par la victime conseillée par l'ADEVA-NC, un expert doit être désigné.
 
Le mardi 31 mars 2015
Le Tribunal du Travail de Nouméa a condamné la Société d'Electricité et Eau de Nouvelle-Calédonie (EEC) pour faute inexcusable ayant entrainé le décès, le 22 avril 2012, de Yahia DIDAOUI ; La Société EEC a interjeté appel le 23 avril 2015, affaire à suivre !
 
Le vendredi 27 mars 2015
Me G.T., avocat calédonien, avait tenté d'obtenir une "rallonge" sur les indemnités payées par le FIVA à Edouard GREMONT : Cette démarche peu conforme à la déontologie, mais surtout, mal argumentée lui a valu une réponse négative de M. Alain MARC, Secrétaire Général du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : l'éventuelle "rallonge" était, en fait due par la CAFAT en raison de l'aggravation de la maladie  concernée !

Le 11 octobre 2013

Réunion à Paris du Comité de suivi des Accords de Nouméa : Pour mémoire, le VIIème comité, en décembre 2008, avait été à l'origine de l'Ordonnance qui confiait aux gouvernements central et local la mise en application de la prise en charge des victimes calédoniennes par le F.I.V.A., donc, affaire à suivre...

Les 28, 29 et 30 septembre 2013

La Nouvelle-Calédonie a reçu la visite de Victorin LUREL, Ministre des Outre-mer. Pour ce qui concerne la problématique amiante, ce dernier a respecté l'omerta locale sur le sujet :

  • 58 victimes depuis la prise en charge de celles-ci par l'ADEVA-NC en fin 2005, parmi lesquelles au moins 20 morts dans le cadre professionnel.
  • Suite aux carences de la DASS, on ignore le nombre des autres victimes

Le vendredi 13 septembre 2013

De 15 à 18 heures, au 1er étage du restaurant Le Bout du Monde, l'ADEVA-NC tiendra une assemblée générale extraordinaire, ouverte à tous . Au cours de cette A.G.E., seront examinés, en priorité, les points suivants :

  • Examen moraux et financiers de la situation après les dernières décisions favorables de la Cour d'Appel de Nouméa.
  • Conséquences et suites à donner dans l'organisation de l'association,
  • Election d'un nouveau bureau et étude de la refonte, éventuelle, des statuts,
  • Poursuites à engager, au pénal, avec constitution de partie civile.

Nota : il ne sera pas demandé de cotisation pour participer aux débats.

Le mercredi 4 septembre 2013
 
Le délibéré de la Cour d'Appel de Nouméa dans les trois affaires plaidées le 7 août 2013, confirme la condamnation, en première instance, par le Tribunal du Travail, de la Société Le Nickel-SLN  (Groupe ERAMET) pour fautes inexcusables. Cette décision devrait faire jurisprudence pour tous les salariés exposés à l'amiante environnemental à l'état naturel. Et, cela que ce soit dans le cadre des sites d'extraction du minerai de nickel ou des chantiers de terrassement du type travaux publics, en terrains amiantifères. Bien entendu, quelle que soit l'entreprise concernée.

MISSIONS

Du vendredi 19 septembre au lundi 22 septembre

Sauf changement de dernière heure, MM. Alain CHRISTNACHT et Jean-François MERLE séjourneront à Nouméa pour un missionde caractère politique qu'il ne nous appartient pas de commenter. Par contre, nous allons tenter de les rencontrer, en présence de M.Vincent BOUVIER, à l'époque Secrétaire Général du Haut-Commissariat pour leur demander d'annuler l'Arrêté n° 4775-T auquel ils avaient contribué, le 10 décembre 1993, et qui excluait dans " les travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale", les "travaux exposant aux poussières d'amiante à l'exclusion des mines, minières et carrières". Cf : REGLEMENTATION

CONGRES de la SIM

Le lundi 6 octobre 2014

Alain JUPPE, maire de Bordeaux accueillera les participants au 63ème Congrès-exposition de la Société de l'Industrie Minérale qui s'achèvera le vendredi 10 octobre.
MM. Vincent TRELUT, Christophe PETIT d'ERAMET, Vincent LAFLECHE du BRGM, Alain GELDRON de l'ADEME seront parmi les intervenants. L'ADEVA-NC a noté que, parmi les thèmes qui seront examinés, certains concernent les calédoniens :
- Empoussiérage et Empoussièrement : enjeux, exigences et perspectives,
- Recommandations pour la prévention contre les poussières dans les cabines d'engin et de commande.

Il est également programmé une visite de l'usine INERTAM de MORCENX :
INERTAM, filiale du groupe EUROPLASMA est spécialisée dans la destruction des déchets dangereux. C'est la seule usine en Europe qui dispose d'une ligne de vitrification d'amiante à l'échelle industrielle. Cette ligne est dimensionnée pour traiter plus de 30 tonnes de déchets d'amiante par jour. Le procédé, unique au monde -la vitrification par torche à plasma- a nécessité d'importants investissements humains et financiers pour un résultat et un succès indiscutables : On transforme un produit hautement toxique et dangereux en une matière inerte, inofensive et valorisable : le vitrifiat d'amiante.

 

PROCEDURES JUDICIAIRES

- Devant la Cour d'Appel de Nouméa :

Le 19 juin 2014
Confirmation du jugement du 18 décembre 2012 qui, en première instance, avait condamné la SLN pour faute inexcusable ayant entrainé la mort de D.G.

Le 6 novembre 2014
Audiences de plaidoiries contre la SLN pour condamnation de fautes inexcusables à l'encontre de 4 adhérents de l'ADEVA-NC ( Y.S. / J-P.S. / M.M. / D.S. )

- Devant le Tribunal du Travail de Nouméa :

Le 29 août 2014
Dépôt de conclusions Vve Y.D. c/ EEC pour décès suite à une maladie professionnelle reconnue et prise en charge par la CAFAT (cancer amiante)

- Devant le Tribunal Administratif de Nouméa

Le 13 novembre 2014
Plainte contre le Gouvernement central et le Gouvernement Calédonien pour carence fautive dans la prise en compte par le FIVA d'un malade calédonien ( R.T.).

jeudi 29 août 2013

Le Professeur Bertand DAUTZENBERG tiendra, à partir de 18 heures, à l'Hôtel Royal Terra, sous l'égide de la Ligue Contre le Cancer de Nouvelle-Calédonie, et, en qualité de tabacologue, une conférence sur le tabagisme en Nouvelle- Calédonie.
L'ADEVA-NC regrette qu'un spécialiste de ce niveau, qui va passer une dizaine de jours dans notre beau pays n'ait pas été mis à contribution pour donner son avis sur les cancers pulmonaires dûs à l'omniprésence d'amiantes divers (industriels et environnementaux) à l'origine de 30 décès chaque année.
 
Le mercredi 7 août 2013

La Cour d'Appel de Nouméa, tiendra une audience de plaidoiries au cours de laquelle seront examinés les dossiers de 3 conducteurs d'engin sur sites miniers. Ces victimes ( deux décédés, un malade) ont attaqué leur employeur pour faute inexcusable à l'origine de leur maladie. La jurisprudence est désormais établie, en Nouvelle-Calédonie, depuis l'affaire de G.S., en 2005.

Dans le courant du mois d'août 2013

La Nouvelle-Calédonie devrait avoir la visite du Professeur Bertrand DAUTZENBERG, pneumologue à l'Hôpital de La Pitié-Salpétrière de Paris qui avait déclaré : " Le personnel de la SLN et de l'industrie du nickel en général, serait moins touché que le reste de la population par les cancers respiratoires" ( Anne Pitoiset, L'EXPRESS de juillet 2004 : La Santé en Nouvelle-Calédonie). Le Professeur DAUTZENBERG devrait être accompagné d'un pneumologue lyonnais.

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samedi, décembre 16, 2017

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